Informations légales
Mentions légales & Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : mars 2026
Éditeur du site
Nom : Evan Bianchi
Activité : Photographe indépendant
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 94751110100026
Adresse : Grenoble (38), France
Email : evan.photographe@gmail.com
Site web : evan-photographe.fr
Evan Bianchi exerce en tant qu’auto-entrepreneur, non soumis à la TVA (article 293 B du CGI). Les prix affichés sur ce site s’entendent donc toutes taxes comprises, sans TVA applicable.
Hébergement
Hébergeur : Hostinger
Site : hostinger.fr
Propriété intellectuelle
L’ensemble des photographies, textes, logos et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive d’Evan Bianchi et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Données personnelles & RGPD
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Conditions générales de vente
Tarifs & paiement
Les tarifs affichés sont en euros TTC. Un acompte de 30% est demandé à la réservation pour confirmer la date. Le solde est à régler le jour de la séance par virement bancaire ou espèces.
Livraison des photos
Les photos retouchées sont livrées via galerie privée en ligne sous 7 à 10 jours ouvrés. Le client dispose de 30 jours pour les télécharger. Les fichiers RAW ne sont pas livrés.
Annulation & report
Plus de 7 jours avant : acompte restitué intégralement.
Entre 3 et 7 jours avant : acompte conservé, report possible une fois.
Moins de 48h avant : acompte conservé sans possibilité de report.
Droits à l’image & utilisation
Les photographies restent la propriété artistique d’Evan Bianchi. Le client reçoit une licence d’utilisation personnelle (réseaux sociaux, impression, usage privé). Toute utilisation commerciale nécessite une autorisation écrite préalable.
Sauf refus express du client, le photographe se réserve le droit d’utiliser les photos pour son portfolio et ses réseaux sociaux, sans jamais communiquer l’identité du client sans accord.
Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Grenoble seront saisis.
Document mis à jour en mars 2026. Ces mentions légales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.
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