Informations légales

Mentions légales & Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : mars 2026

Éditeur du site

Nom : Evan Bianchi

Activité : Photographe indépendant

Statut : Auto-entrepreneur

SIRET : 94751110100026

Adresse : Grenoble (38), France

Email : evan.photographe@gmail.com

Site web : evan-photographe.fr

Evan Bianchi exerce en tant qu’auto-entrepreneur, non soumis à la TVA (article 293 B du CGI). Les prix affichés sur ce site s’entendent donc toutes taxes comprises, sans TVA applicable.

Hébergement

Hébergeur : Hostinger

Site : hostinger.fr

Propriété intellectuelle

L’ensemble des photographies, textes, logos et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive d’Evan Bianchi et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Données personnelles & RGPD

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Pour exercer vos droits : evan.photographe@gmail.com. En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL sur cnil.fr.

Conditions générales de vente

Tarifs & paiement

Les tarifs affichés sont en euros TTC. Un acompte de 30% est demandé à la réservation pour confirmer la date. Le solde est à régler le jour de la séance par virement bancaire ou espèces.

Livraison des photos

Les photos retouchées sont livrées via galerie privée en ligne sous 7 à 10 jours ouvrés. Le client dispose de 30 jours pour les télécharger. Les fichiers RAW ne sont pas livrés.

Annulation & report

Plus de 7 jours avant : acompte restitué intégralement.

Entre 3 et 7 jours avant : acompte conservé, report possible une fois.

Moins de 48h avant : acompte conservé sans possibilité de report.

Droits à l’image & utilisation

Les photographies restent la propriété artistique d’Evan Bianchi. Le client reçoit une licence d’utilisation personnelle (réseaux sociaux, impression, usage privé). Toute utilisation commerciale nécessite une autorisation écrite préalable.

Sauf refus express du client, le photographe se réserve le droit d’utiliser les photos pour son portfolio et ses réseaux sociaux, sans jamais communiquer l’identité du client sans accord.

Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Grenoble seront saisis.

Document mis à jour en mars 2026. Ces mentions légales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

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